Objet :
Les présentes conditions sont conclues entre les dépositaires de la marque Emma Ghest
ci-après dénommés « Emma Ghest » et les personnes souhaitant effectuer un achat
sur le site internet www.emmaghest.com ci-après dénommées « client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat,
à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Emma Ghest s'engage à respecter les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.
Durée :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Emma Ghest ».
Commande :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
« Emma Ghest » s'engage à honorer les commandes reçues par le site internet dans la limite de ses stocks.
En cas d'indisponibilité d'un produit, « Emma Ghest » s'engage à en informer rapidement le client
et lui proposer un produit de remplacement.
Le client a le choix de régler ses achats :
• En ligne via le service « Paypal »
• Par virement bancaire
• Par chèque bancaire ou postal.
Les tarifs :
Les prix sont indiqués en €uros et s'entendent toutes taxes et livraison comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées,
en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Signature :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation,
à contacter le service clients d’Emma Ghest à l'adresse mail : emmaghest@gmail.com
Livraison :
Le client a le choix d'être livré :
soit à son domicile, soit à une autre adresse particulière.
Emma Ghest s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les garanties : Le client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les produit présentant un vice de fabrication
conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que de l’article 1641 du code civil.
Échanges et retours :
Les articles peuvent faire l'objet d'échange à l'exception de ceux portant une mention contraire.
La demande doit être effectuée par le client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
Le retour des marchandises d'échange devra s'effectuer par voie postale, avec suivi, à l'adresse :
Emma Ghest, 24 ave. Joannès Masset Bât 3 - 69009 LYON
Preuve :
Les données informatiques générées lors d’un achat en ligne
et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité par « Emma Ghest »,
seront considérées comme preuves de communication, de commande et de paiement entre les parties.
Loi applicable et compétence :
Emma Ghest est une société à vocation internationale ayant son siège social à Saly - Sénégal.
En cas de litige, les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre « client » et « Emma Ghest »
sont soumis à la compétence exclusive des juridictions sénégalaises.
